VN-Ch06-5Cadre éthique détaillé

Texte de la pièce

Texte extrait du volume pour la lecture à l’écran, la recherche et la citation. Le PDF fait foi pour la mise en page des tableaux et des figures.

Complément du chapitre 6, section 6.6.2

6.6. Cadre éthique

6.6.1. Cadre réglementaire et normatif

La recherche s’est donné pour référence un double cadre. Du côté marocain, la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et les directives de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Du côté international, les principes de la Déclaration d’Helsinki et, pour le traitement des données, les principes généraux du Règlement général sur la protection des données. Ce cadre de référence ne vaut pas déclaration de conformité : la section qui suit expose ce qui a été fait, ce qui ne l’a pas été et le choix qui en résulte.

Le renoncement à l’autorisation académique, exposé en 6.4.2, modifie la voie d’accès aux participants ; il ne dispense pas des exigences qui s’appliquent au recueil. Aucune autorisation de l’académie régionale d’éducation et de formation n’a été obtenue, et tous les instruments ont été administrés à distance ou passés en classe sous la responsabilité de l’enseignant participant. Aucun avis d’un comité d’éthique n’a été sollicité ni rendu. Des fiches d’information et de consentement ont été rédigées pour les enseignants ; aucune ne l’a été pour les parents d’élèves.

6.6.2. Consentement des enseignants, absence d’autorisation parentale et protections en place

Les enseignants ont donné un consentement éclairé individuel, après information sur les objectifs, le déroulement, la durée et les implications de leur participation. Pour l’étude 2, l’information et le consentement de l’enseignant relèvent de la fiche G2 ; pour les cinq entretiens de l’étude 3, le consentement a été recueilli oralement en début d’entretien, sans formulaire. Il n’en va pas de même pour les élèves. Aucune autorisation parentale n’a été recueillie pour les élèves mineurs qui ont répondu au questionnaire B4 de l’étude 3, ni pour les élèves des deux classes de l’étude 2, classe utilisatrice et classe de comparaison. Aucune autorisation de l’académie régionale n’a été obtenue pour ces passations.

Ce recueil n’est donc pas présenté comme conforme aux exigences qui encadrent d’ordinaire la recherche auprès de mineurs. Le choix s’est posé dans ces termes : conduire l’étude ainsi, avec les protections décrites ci-dessous, ou ne pas la conduire. La décision a été de la conduire : les questionnaires et les tests ont été passés pendant le temps scolaire, sous la responsabilité de l’enseignant de chaque classe, sur des contenus du programme, et sans recueil d’aucune donnée nominative ; seules trois réponses au questionnaire B4 ont été données hors séance, par un lien (chapitre 10). Le focus group de l’étude 2, conduit hors temps scolaire et en visioconférence avec six élèves de la classe utilisatrice, n’a pas davantage fait l’objet d’une autorisation parentale. Ce choix est assumé ; il est repris parmi les limites du travail au chapitre 11 et dans la conclusion générale.

Les protections réellement en place sont les suivantes. Les élèves sont désignés par un code personnel, sans nom, attribué par l’enseignant, qui conserve seul la correspondance entre les codes et les élèves ; aucune donnée nominative d’élève ne parvient au chercheur. Pendant l’étude 2, les comptes de la plateforme étaient ouverts par un code de classe et un code personnel, sans aucun nom : il s’agit d’un pseudonymat, non d’un anonymat, puisque l’enseignant peut relier un code à un élève. Les comptes nominatifs décrits au chapitre 14 sont postérieurs à l’étude 2. Les passations des questionnaires et des tests ont été supervisées par l’enseignant de chaque classe et jamais par le chercheur. Les enseignants peuvent se retirer à tout moment, sans justification et sans conséquence, et leurs données sont alors détruites s’ils le demandent ; pour les élèves, le chercheur, qui ne détient pas la correspondance entre codes et élèves, ne peut pas identifier après coup les réponses d’un élève, et un retrait ne peut donc s’exercer qu’avant la passation.

La confidentialité repose sur la pseudonymisation par attribution de codes, la suppression des éléments identifiants dans les transcriptions, l’usage de pseudonymes dans les publications, le stockage sur support sécurisé avec accès restreint, et la suppression des enregistrements audio. Pour les entretiens de l’étude 3, les enregistrements ont été supprimés immédiatement après vérification de chaque transcription : plusieurs enseignants sollicités en ont fait la condition de leur accord, et la suppression a été effectuée et datée pour chaque entretien. Pour l’étude 2, la fiche G2 prévoit la destruction des enregistrements dans les trois mois suivant la transcription ; les enregistrements de l’entretien et du focus group ont été supprimés après vérification de leur transcription, dans ce délai. Il en résulte que le corpus qualitatif n’existe que sous forme de transcriptions, ce que le chapitre 7 prend en compte dans la procédure de codage.

6.6.3. Risques identifiés et mesures de minimisation

Note. La cinquième ligne explicite l’une des cinq raisons de la révision du protocole initial, exposées en 6.4.2. La sixième ligne ne décrit pas une mesure qui lèverait le risque : elle décrit les protections en place face à un risque que la recherche n’a pas couvert.

Renvoi du volume : la note porte sur le tableau 17 du chapitre 6, qui n’est pas reproduit ici.

Un dernier engagement clôt ce cadre : la restitution. Les participants recevront un résumé des résultats, les établissements un rapport adapté à leur usage, et les publications issues du travail seront déposées en accès libre chaque fois que la politique de la revue le permet. Dans un contexte où les enseignants sont souvent sollicités sans retour, cet engagement conditionne aussi la possibilité de recherches ultérieures.