VN-Ch01-4Le régime et le marché du livre scolaire marocain

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Complément du chapitre 1, section 1.4.2

1.4.1. Le régime issu de 2002 : une pluralité encadrée

Jusqu’au début des années deux mille, le Maroc connaissait le manuel unique : un titre par matière et par niveau, produit sous contrôle direct de l’administration. La réforme engagée dans le sillage de la Charte nationale y substitue un régime de pluralité encadrée. Un appel à candidature ouvre le marché aux éditeurs privés, qui conçoivent les manuels, tandis que le ministère conserve la définition des programmes, l’élaboration du cahier des charges et l’homologation des titres.

Le cahier des charges, dont deux versions ont été publiées, en 2003 puis en 2010, précise les caractéristiques pédagogiques, didactiques, techniques et esthétiques attendues, et sert de base aux appels lancés par le ministère. Les projets déposés sont évalués par des commissions d’experts, et l’homologation est subordonnée à la conformité au cahier des charges. Sur la période 2002-2008, 381 manuels ont été homologués sur 1 242 projets déposés, soit un taux de sélection de 30,67 % ; environ 390 titres sont aujourd’hui en circulation, à raison de trois à quatre par matière et par niveau (Conseil de la concurrence, 2023).

Un second régime coexiste avec celui-ci, plus léger, applicable aux manuels dits parallèles destinés à l’enseignement privé : l’autorisation y est postérieure à l’élaboration, les spécimens sont déposés avant le 31 mars auprès de la direction des curricula, l’approbation relève de comités scientifiques et pédagogiques, et le titre approuvé porte la mention de conformité aux programmes scolaires marocains (Conseil de la concurrence, 2023).

Une caractéristique de ce régime pèse sur la suite : il ne repose sur aucune loi spécifique. Le Conseil de la concurrence (2023) constate qu’aucun texte législatif ne régit le livre scolaire, que sa régulation procède de textes réglementaires et de circulaires internes du ministère, et que ces dernières ne sont pas publiées au Bulletin officiel. La loi-cadre de 2019, on l’a vu en 1.2.2, ne descend pas non plus à ce niveau.

1.4.2. Un marché figé

Le régime décrit ci-dessus est, dans les faits, à l’arrêt depuis plus de quinze ans. Aucun appel d’offres n’a été lancé depuis 2008, et la consultation ouverte en 2011 a été suspendue sans que les projets déposés soient départagés. Le ministère travaille donc, depuis lors, avec sensiblement les mêmes éditeurs, situation que le Conseil de la concurrence (2023) qualifie de rente.

Le blocage se double d’un blocage tarifaire. La commission interministérielle chargée de fixer les prix des manuels n’a tenu aucune réunion documentée depuis 2002 pour les nouveaux titres, de sorte que les prix n’ont pas été révisés depuis plus de vingt ans, alors même que le coût du papier a doublé et que les charges d’énergie et de transport ont augmenté ; une subvention exceptionnelle de 25 % a été accordée en 2022 pour compenser partiellement cet écart. Le Conseil relève encore que le marché, apparemment fragmenté entre soixante à soixante-dix maisons d’édition, présente en réalité une concentration élevée du fait de participations croisées entre éditeurs, imprimeurs et libraires, que 40 à 60 % des manuels continuent d’être imprimés à l’étranger, et que les auteurs, principalement inspecteurs et professeurs du ministère, peuvent se trouver juges et parties lors de l’évaluation des projets.

Ces constats décrivent l’économie dans laquelle un dispositif nouveau devrait se loger. Un manuel qui prétendrait se substituer aux titres existants heurterait une chaîne dont chaque maillon est installé et dont la révision est coûteuse et rare ; un dispositif qui prétendrait s’y adjoindre doit trouver un point d’entrée que le régime actuel ne prévoit pas. Le chapitre 15 revient sur ce point, qui commande les recommandations adressées au ministère.